Prestataire de service : Laurent Hentz 12, rue des Manteaux Rouges, 67270 Hochfelden
Préambule : Laurent Hentz dispose du statut juridique de Micro-Entrepreneur et est enregistré à la CMA sous le numéro : 512242264RE670 Le N° de SIRET est : 51224226400038.
Numipage est une marque déposée associée à la structure juridique de Laurent Hentz. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Laurent Hentz et toute personne qui souhaite bénéficier des compétences de Laurent Hentz.
Objet
Les présentes conditions de vente, applicables à tout achat effectué via le site www.numipage.com, définissent le contrat entre Laurent Hentz et son client. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Laurent Hentz qui se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et ce, sans préavis.
Seules les conditions en vigueur lors de la commande seront acceptées. Le client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’effectuer son achat, laquelle entraîne ipso facto l’adhésion aux CGV et ce, sans réserve.
Services proposés par Laurent Hentz
Sur le site de numipage.com sont mis en vente trois types de prestations de services :
- Des packs d’heures de formation payable à l’avance
- Des formations vidéos à télécharger
- Des ateliers, webinars, formations et conférences en direct
Packs d’heures de formation payable à l’avance
Il est possible par carte bancaire d’acheter des heures de formation sur le site de numipage. Suite à l’achat, le vendeur Laurent Hentz s’engage à vous recontacter sous 48h les jours ouvrés. Cette période de prise de contact peut être plus longue lors des périodes de congés, du 20 juillet au 15 août de chaque année et du 20 décembre au 31 décembre inclus de chaque année.
La prise de contact se fait par mail ou avec une relance par téléphone en France quand cela est possible. Laurent Hentz ne serait être tenu pour responsable en cas d’informations de contact fournies erronées.
A partir du moment de l’achat, vous avez trois mois pour fixer vos heures de formation. Les heures peuvent être reportées. En cas d’annulation totale de la formation, 80 % de la somme vous sera reversée.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Il déclare par ailleurs avoir la capacité de conclure un contrat avec Laurent Hentz.
Laurent Hentz se réserve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, le remboursement sera alors de 100 %.
Prestation de services, CGV
L’acceptation de ces conditions générales de vente est un prérequis avant toute réservation de prestations de service.
Clause générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout service réservé sur le site www.numipage.com.
Réservation
L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Laurent Hentz transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé via la plateforme de paiement Stripe et afin que personne ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. La
réservation et le règlement se font via le site Internet www.numipage.com et se déroule
comme suit : – Choix de la prestation – Acceptation du prix – Renseignement des coordonnées du
client – Règlement via Stripe – Puis prise de rendez-vous avec le formateur..
Des formations vidéos à télécharger
Laurent Hentz propose sur le site de numipage.com des vidéos à télécharger. Il s’engage à fournir un lien permettant de télécharger les vidéos. En cas de non accessibilité des vidéos pour des raisons indépendantes de la volonté de Laurent Hentz, tels que des problèmes techniques, l’acheteur contacte Laurent Hentz qui lui envoie les vidéos par un autre moyen sous 48h jours ouvrés.
Des ateliers, webinars, formations et conférences en direct
Les ateliers, webinars, formations et conférences en direct se déroulent à une date précise indiquée lors de l’achat. L'inscription peut se faire par carte bancaire via le site ou par d’autres moyens de paiement sur demande. Dans le cas de paiements alternatifs, l'accès ne sera accordé qu'une fois le règlement reçu avant la tenue de l'événement.
Il est possible d’annuler sa participation aux ateliers, webinars, formations et conférences en direct jusqu’à 24 heures avant la date de l'événement. Un remboursement sera alors effectué, déduit des frais de service de Stripe. Toute demande d’annulation faite sous un délai de moins de 24 heures avant l’événement ne pourra pas donner lieu à un remboursement, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
En cas de force majeure, la participation sera reportée à une date ultérieure sans possibilité de remboursement. Si l'événement devait être annulé par Laurent Hentz ou en raison de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’organisateur, une nouvelle date sera proposée au client.
En validant l’inscription à un événement en direct, le client accepte expressément ces conditions de remboursement.
Confirmation de l'achat
Une fois votre achat terminé, vous recevrez une confirmation de votre achat et un compte sur numipage.com sera créé automatiquement. Il vous permet de voir vos achats et de donner votre avis. Les mails peuvent arriver en spam ou exceptionnellement ne pas arriver, contactez-nous dans ce cas. Votre compte peut être supprimé sur simple demande.
Tarif
Le tarif, en EUROS, de chaque prestation est indiqué sur www.numipage.com qui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La prestation est facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La TVA est non appliquée en vertu de l’Article 293 B-I du CGI
Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6/01/78, du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) du 25/05/18, de l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande et/ou l’élaboration de son dossier de consultation. Elles sont strictement destinées à un usage interne. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement.
Une demande via la page de contact.Les données à caractère personnel recueillies servent à la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation en ligne. Elles sont confidentielles et relèvent du secret professionnel.
Les sous-traitants impliqués dans le traitement des données, tels que Stripe pour les paiements, sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité strictes. Tous les paiements doivent être effectués en euros. Les frais de conversion de devises ou autres frais bancaires internationaux sont à la charge du client.
Propriété intellectuelle
Tous les documents sur numipage.com sont la propriété exclusive de Laurent Hentz et ne peuvent être utilisés sans son accord.
Lieu de la prestation
Par défaut les interventions ont lieu à distance à partir d'une solution de visioconference fournie par Numipage. En cas de problèmes techniques, les heures rendues impossibles seront rattrapées ou en cas d'événement en direct un remboursement pourra être accordé si la coupure dépasse les cinq minutes et nuit grandement à l'expérience attendue.
Responsabilité :
Laurent Hentz n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait indépendant de sa volonté. Les photographies sont postées à titre illustratif. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec Laurent Hentz.
Conditions de Remboursement des Vidéos à Télécharger
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques tels que les vidéos à télécharger lorsque l’acheteur a donné son accord préalable exprès pour le début de l’exécution du contrat et a reconnu que, une fois l’exécution commencée, il perd son droit de rétractation.
En validant l’achat d’une formation vidéo à télécharger, le client accepte expressément que le téléchargement commence immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera possible une fois le téléchargement initié.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès ou le téléchargement des vidéos, le client peut contacter le service client de Numipage.com. Laurent Hentz s’engage à résoudre le problème dans les plus brefs délais ou à fournir un accès alternatif aux vidéos concernées.